Bilan mitigé après la session d'été 2022
Lors de la session d'été, le Conseil des États avait sur la table divers projets relatifs à l'égalité : la révision de la prévoyance professionnelle (réforme de la LPP), la révision du droit pénal en matière d'infractions sexuelles, et l'harmonisation des indemnités APG de maternité sur celles du service militaire. Le bilan est mitigé. Voici un aperçu :
La réforme de la LPP est repoussée, car elle a été renvoyée en commission.
Le Conseil des États opte pour la solution du refus ("Non, c'est non") en ce qui concerne la révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles.
L'harmonisation de l'allocation de maternité avec celle du service militaire a été rejetée de justesse.
Pour reprendre les mots malheureusement pertinents du journaliste Philip Loser (Tagesanzeiger) à propos des grands projets d'égalité 2022 : « Nous vivons dans une société éclairée et moderne, nous sommes en 2022, mais au Palais fédéral, la politique reste d’autrefois. »
Passons maintenant aux bonnes nouvelles : le Conseil des États a transmis une revendication de la Session des femmes 2021 qui revalorise le travail de soins et deux commissions du Conseil national se sont également montrées progressistes : la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a repris deux motions de la Session des femmes 2021 et a demandé, entre autres, un programme national de recherche en médecine intégrant une approche genre. La commission des affaires juridiques s'est quant à elle prononcée en faveur d'une norme pénale contre le sexisme.
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