Etude sur la prévoyance professionnelle : la réforme a des effets positifs pour les emplois à temps partiel, ce qui profite en particulier à de nombreuses femmes

Communiqé de presse

2 avril 2024

Une étude mandatée par l'organisation faîtière interpartis féminine alliance F met en évidence les effets positifs de la réforme de la LPP sur les emplois à temps partiel : elle profite en particulier à de très nombreuses femmes.

Les effets de la réforme de la LPP sont multiples et affectent différents groupes de population de différentes manières. Ceci vaut aussi pour les femmes. Mais en définitive, grâce au travail à temps partiel désormais nettement mieux assuré, elles comptent parmi les gagnantes de la réforme qui sera soumise aux urnes cet automne. C'est ce que montre une analyse de BSS Volkswirtschaftliche Beratung réalisée pour alliance F, alliance des organisations féminines suisses.  

Au total, 275 000 femmes recevront une rente plus élevée grâce à la réforme de la prévoyance professionnelle, selon les calculs de BSS. La raison en est l'adaptation plus que nécessaire de la déduction de coordination, réclamée par alliance F depuis de nombreuses années. Au lieu d'une déduction de coordination fixe de 25'725 francs, seuls 20 % de chaque salaire restent désormais non assurés – les personnes travaillant à temps partiel et les bas salaires, dont la grande majorité sont des femmes, sont ainsi nettement mieux assurées. La réforme a donc nettement tendance à leur profiter.

La rente de la LPP obligatoire est plus basse pour 67'000 femmes. La deuxième partie de la réforme, la baisse du taux d'intérêt minimal de 6,8 % à 6 % et la baisse des taux de cotisation salariale à partir de 45 ans à 14 % (au lieu de 15 ou 18 %), prédomine ici. Pour une grande partie des assuré·e·s (environ 85 %), la baisse du taux de conversion minimal n'a guère d'impact, car ils et elles sont suffisamment assuré·e·s dans le régime surobligatoire et leur taux de conversion est donc déjà globalement plus bas aujourd'hui.

Réduction de la lacune de rente

 « Pour de nombreuses femmes et en particulier pour les personnes travaillant à temps partiel, la réforme améliore la protection », déclare Maya Graf, conseillère aux Etats des Verts et co-présidente d'alliance F. « Avec la déduction de coordination adaptée, nous répondons à une demande importante et historique des associations féminines », déclare Kathrin Bertschy, conseillère nationale PVL et co-présidente d'alliance F. « Nous sommes convaincues que la réforme est une bonne chose. Les femmes qui travaillent à temps partiel, en particulier, seraient désormais mieux assurées. « Ainsi, le fossé entre les rentes des femmes et des hommes se réduit ». Parallèlement, selon les estimations du Conseil fédéral, 70 000 personnes à bas revenus seraient désormais obligatoirement assurées contre l'invalidité et le décès.  

Il est vrai que certain·e·s assuré·e·s perdent leur droit aux prestations complémentaires en raison d'une nouvelle rente LPP obtenue avec la réforme, poursuit Bertschy. « Mais nous devrions fondamentalement œuvrer pour que les femmes puissent à l'avenir vivre de leur travail et se constituer des droits à la retraite qui leur permettent de vivre dans l'AVS comme dans la LPP, plutôt que de rester dépendantes des prestations complémentaires. Les femmes méritent une prévoyance professionnelle équitable ».

Pour une grande partie des assuré·e·s (85 %), la réforme n'a guère d'impact, car ils et elles sont déjà assuré·e·s suffisamment de manière surobligatoire et donc déjà concerné·e·s par des taux d'intérêt plus bas. Ils et elles sont surtout concerné·e·s par les paiements transitoires qui ont été négociés politiquement pour compenser la réduction du taux de conversion. Ils pèseront sur les actifs pendant environ 30 ans et coûteront aux assuré·e·s entre 100 et 200 francs par an, comme l'a calculé BSS.